Consultation de vos dossiers archivés

Le service versant reste propriétaire de ses archives et peut à ce titre en demander la consultation après les avoir confiées aux Archives.

Pour consulter un dossier versé aux Archives départementales :

Vérifier la cote des dossiers que vous souhaitez consulter : en vous reportant aux bordereaux de versement de votre service pour repérer le numéro de versement (n° W) et le numéro de boîte.

Envoyer une demande par mail en indiquant

• la cote et l’intitulé du dossier demandé,
• les modalités de consultation souhaitées : envoi de copie d’un document isolé précisément identifié, mise à disposition d’un dossier ou d’une boîte pour une consultation dans votre service ou dans notre salle de lecture.

Après consultation du dossier, retournez-le aux Archives départementales sans retirer ni ajouter de documents.

A noter que vos dossiers sont également susceptibles d'être communiqués à tout citoyen qui en fera la demande, sous réserve des délais de communicabilité prévus par l'article L213-2 du Code du patrimoine et indiqués sur le bordereau de versement.

Cette communication sera dans tous les cas assurée sous la surveillance constante d’un agent des Archives.

Vos documents peuvent aussi, dans certains cas, être communiqués à un chercheur, un étudiant,… avant l’expiration des délais légaux, par dérogation à la loi : vous serez alors invité à donner votre avis sur la communication de ces documents sur le "formulaire de dérogation" présenté par le demandeur.

Tout refus opposé à une demande de communication de documents d’archives doit être motivé car le demandeur peut formuler un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).