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Conseil départemental du Val-de-Marne

Hôtel du Département 94054 Créteil cedex

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Olivier Capitanio, Président du Conseil départemental du Val-de-Marne

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1égal2 - Ecritel

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Direction des archives

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Développement et intégration

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La réutilisation des informations publiques, c’est-à-dire le fait par un tiers de les utiliser à d’autres fins (y compris commerciale) que celle de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus, est soumise à l’acceptation par le réutilisateur de la « licence ouverte administration » telle que prévue par le décret n° 2017-638 relatif aux licences de réutilisations gratuites.

Le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation actuellement en vigueur reconnaît uniquement deux licences : 

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