Gestion des archives électroniques

Les mails, les documents bureautiques, les dossiers conservés dans une GED (gestion électronique de documents), les données échangées par téléprocédure ou les bases de données sont aussi des documents d’archives. Leur conservation et leur destruction obéissent aux mêmes règles et aux mêmes principes que ceux régissant les archives papier.

Ces documents écrits sous forme électronique ont la même valeur probante que les écrits sur support papier s’ils sont conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité, en vertu de l'article 1316-1 du Code civil.

Pourtant, ils présentent des particularités techniques qui nécessitent des méthodes de traitement particulières : n'hésitez pas à nous contacter pour étudier précisément les modalités d’archivage (création d'un plan de classement, nommage de fichiers, choix des formats d'archivage ou des champs à extraire et préserver,..).