Dossier d'ICPE
Les dossiers d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sont conservés :
- Aux Archives départementales
Pour vérifier que le dossier de l’ICPE recherché se trouve bien aux Archives départementales du Val-de-Marne . Vous pouvez consulter
Après avoir relevé la cote du dossier, vous devez ensuite consulter ce dossier en salle de lecture sans prendre de rendez-vous. Nous n'envoyons pas de copie du dossier par correspondance.
- A la Préfecture
Le site internet de la préfecture du Val-de-Marne met également à votre disposition un état des dossiers d’ICPE existants, clos ou en cours d'instruction. Si vous ne trouvez pas le dossier recherché dans cette liste, il n'est pas utile de nous contacter, cela signifie seulement qu'il n'y a pas de dossier à cette adresse ou au nom de l'entreprise.
Vous trouverez différentes informations dans un dossier ICPE.
Un dossier peut contenir :
- un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration (plan de situation, plan des installations, courrier de déclaration, informations techniques sur les installations…)
- des arrêtés préfectoraux
- des feuilles d’enquête administrative
- l’avis des organismes de veille sanitaire
- des pièces relatives à l’évolution des installations
- pollution, plaintes, contrôles, contentieux
- des informations relatives au changement de propriétaire, à la fermeture de l’installation, cessation d’activité de l’entreprise, à la dépollution du site.