Etat hypothécaire
Un état hypothécaire permet à tout un chacun de connaître l’état juridique d’un immeuble. Les Archives départementales du Val-de-Marne ne conservent pas les documents relatifs aux hypothèques.
Il faut vous adresser :
Pour les communes suivantes (ancien département de la Seine-et-Oise) :
Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne :
- de 1799 à 1900 et de 1950-1955 :
Archives départementales de l’Essonne
38, Rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande
Rechercher sur le site internet des Archives départementales de l'Essonne
- de 1901 à 1949 :
Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) d'Auxerre 1er bureau
Centre des finances publiques
BP 29
8 rue des Moreaux
89010 AUXERRE CEDEX
spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les communes suivantes (ancien département de la Seine) :
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux-sur-Marne, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine :
-de 1799 à 1900 :
Archives départementales des Hauts-de-Seine
137 avenue Joliot-Curie
92000 Nanterre
archivesdepartementales@cg92.fr
Rechercher sur le site internet des Archives départementales des Hauts-Seine
- de 1901 au 31 décembre 1955 :
Service de publicité foncière 1er bureau
Centre des finances publiques
BP 29
8 rue des Moreaux
89010 AUXERRE CEDEX
spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les communes du Val-de-Marne de 1956 à nos jours :
Service de publicité foncière de Créteil
1 place du Général Pierre Billotte
94036 CRÉTEIL CEDEX
Tél : 01 43 99 36 91
Fax : 01 43 99 37 78
spf.creteil2@dgfip.finances.gouv.fr
Prise de rendez-vous en ligne : http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm