Acte d'Etat civil

Les actes de naissance, mariage et décès sont consignés dans les registres d’état civil dès 1793. Ils prennent la suite des registres paroissiaux dans lequels les curés inscrivaient les baptêmes, mariages et sépultures. 

Il existe deux collections des actes d'état civil: la collection communale conservée en commune ; la collection départementale conservée au greffe du tribunal civil puis versée aux Archives départementales. À partir de la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales apposées sur les registres communaux ne sont plus reportées sur les actes des registres de la collection du greffe. Ainsi si toutes les mentions marginales ne sont pas reportés sur l’acte recherché, vous devez contacter les mairies concernées pour consulter la collection originale d’Etat civil.

• Entre 1549 et 1922 : vous pouvez consulter les actes en ligne. 

Conformément à la délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL, seuls les actes de plus de 100 ans sont consultables sur internet.

• Entre 1923 et 1943 : vous pouvez consulter les actes de naissance et de mariage en salle de lecture. Jusqu'en 1952 pour les actes de décès. Attention certains documents peuvent-être manquants et non conservés dans nos locaux. Pensez à vérifier avant de vous déplacer. Au-delà de 1953 : vous devez vous adresser aux mairies.

Pour rappel, ces documents sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans hormis les actes de décès qui sont communicables immédiatement.