Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 2 décembre 2024.
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Article 1 : les mentions légales
L'édition du site https://archives.valdemarne.fr/ est assurée par la Société 1 égal 2, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 392 272 803, dont le siège social est situé Parc de l'Angevinière, Bât B5, 900 Chemin de l'Aumône Vieille, 13400 Aubagne
Téléphone : 04 91 29 90 50
www.1egal2.com
Adresse électronique : contact@1egal2.com
Le directeur de la publication est : Grégory Royer
L'hébergeur du site https://archives.valdemarne.fr/ est la société Ecritel, dont le siège social est situé au 5 Doaren Molac 56610 Arradon - France.
Téléphone : +33 1 40 61 20 00
Article 2 : accès au site
Le site https://archives.valdemarne.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Création d’un Espace personnel.
- Sélection de documents et de pages du site.
- Création d’albums, qui pourront être partagés à des tiers.
- Participation à l’indexation collaborative si elle est présente.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre pourra utiliser certaines fonctionnalités de l’Espace personnel, mais son contenu ne pourra pas être retrouvé lors de sa prochaine consultation. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de se créer un Espace personnel, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Espace personnel. Celle-ci sera immédiate.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de 1 égal 2. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courriel à l’adresse de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
Article 3 : collecte des données
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son Espace personnel.
Article 4 : propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 7 : droit applicable et juridiction compétente
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.