contient :
- 1 sentence de police de la prévôté du Perreux interdisant le pâturage sur les terres du Perreux aux habitants de la paroisse de Nogent-sur-Marne (23 octobre 1741).
- 1 ordonnance De par le Roi pour le redressement de la grande route de Paris passant dans Vincennes (23 juin 1779).
- 8 ordonnances de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission à Gentilly, Vincennes, Saint-Maur, Créteil et Fontenay-sous-Bois (1781-1788).