1J 1-1859 - Collection de pièces isolées ou de petits fonds entrés par voie extraordinaire. - 1600-2022 1J 1701-1800 1J 1768 - Saint-Maurice-Thizouaille. - Ancien Régime, fiscalité : Arrêt de droit de péage (1756). - 1756-1756 Identification et description Cote 1J 1768 Date 1756-1756 Nom du producteur Archives départementales des Hauts-de-Seine Présentation du contenu Il s'agit d'un" Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le Sieur de Bernage de Vaux dans un droit de péage par lui prétendu sur les bestiaux passant dans la seigneurie de Saint-Maurice, Généralité de Paris". Indexation Nom géographique YONNE Mot-matière ADMINISTRATION ADMINISTRATION GENERALE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE FISCALITE FISCALITE DIRECTE D'ANCIEN REGIME SEIGNEURIE 18E SIECLE EPOQUE MODERNE MONARCHIE D'ANCIEN REGIME Genre et caractéristiques physiques TEXTE OFFICIEL Niveau Pièce