Identification et description

Cote

• 1J 1484

Date

• 1778-1778

Nom du producteur

Archives départementales de Seine-et-Marne

Indexation

Nom géographique

• VILLIERS-SUR-MARNE

Mot-matière

• ADMINISTRATION
• FISCALITE
• FISCALITE DIRECTE D'ANCIEN REGIME
• JUSTICE
• NOTAIRE
• OFFICIER MINISTERIEL
• ORGANISATION JUDICIAIRE
• BIEN FONCIER
• 18E SIECLE
• EPOQUE MODERNE

Genre et caractéristiques physiques

• ACTE AUTHENTIQUE
• ACTE CIVIL PUBLIC

Niveau

Pièce