1J 1-1859 - Collection de pièces isolées ou de petits fonds entrés par voie extraordinaire. - 1600-2022 1J 1101-1200 1J 1168 - Charenton-le-Pont. - Biens fonciers : actes et notifications d'actes de vente, de location, d'échange et de cession (1281-1578). - 1281-1578 1J 1168-13 - Sentence permettant à François Aligret, seigneur de Charantonneau de faire dresser des fourches patibulaires sur sa seigneurie en vertu de son droit de haute justice (13 août 1550). - 1550-1550 Identification et description Cote 1J 1168-13 Date 1550-1550 Présentation du contenu Dim. 35/36,5 X 44/43,5 cm. Indexation Nom géographique CHARENTON-LE-PONT CHARENTONNEAU (Quartier) Mot-matière ADMINISTRATION ADMINISTRATION GENERALE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE FEODALITE JUSTICE REGIME SEIGNEURIAL SEIGNEURIE BIEN FONCIER EXERCICE DE LA JUSTICE PEINE SEIGNEUR SOCIETE FEODALE 16E SIECLE EPOQUE MODERNE RENAISSANCE Genre et caractéristiques physiques MINUTE JURIDICTIONNELLE Niveau Pièce