- Arrêt portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et d'autres rivières et canaux navigables (24 juin 1777).
- Arrêt pour veiller à la suite des opérations qu'exige l'état actuel des carrières des environs de Paris (Arcueil) (4 avril 1777).
- Ordonnance portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre et moellons exploitée par le nommé Petit en la paroisse de Gentilly (6 février 1779).
- Arrêt qui règle par provision le tarif des droits à percevoir par le fermier du bac établi sur la rivière de Seine, près de Choisy-le-Roi (31 mars 1779). Paris, P.G. Simon.
- Ordonnance portant interdiction de la carrière de plâtre, exploitée à Fontenay-sous-Bois par le sieur Benard et qui lui ordonne de la faire entourer de barrières suffisantes pour éviter les dangers. (7 décembre 1782).