1J 1-1859 - Collection de pièces isolées ou de petits fonds entrés par voie extraordinaire. - 1600-2022 1J 1001-1100 1J 1093 - Créteil. - Tribunal de Grande Instance, installations du Procureur et du Président (9 janvier et 27 avril 1990) : discours et allocutions. - 1990-1990 Identification et description Cote 1J 1093 Date 1990-1990 Nom du producteur Tribunal de Grande Instance (TGI) de Belfort Présentation du contenu Don1990. Indexation Nom géographique CRETEIL Mot-matière JURIDICTION JUSTICE ORGANISATION JUDICIAIRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1945-2000 20E SIECLE EPOQUE CONTEMPORAINE Genre et caractéristiques physiques DISCOURS Niveau Dossier