1J 1-1859 - Collection de pièces isolées ou de petits fonds entrés par voie extraordinaire. - 1600-2022 1J 901-1000 1J 996 - Département de l'Ancienne Seine. - Compagnie des Chemins de Fer de l'Est, réseau ferré : note, jugements, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance, décision du Conseil d'état, rapports d'expertise, note manuscrite, rapports (1932-1943). - 1932-1943 Identification et description Cote 1J 996 Date 1932-1943 Nom du producteur Archives départementales de Seine Maritime Présentation du contenu Dosiser de contentieux pour dégâts imputables au département de l'Ancienne Seine. Présentation du contenu Don provenant des papiers privés de M. Henry, ingénieur-expert, domicilié en Loire-Atlantique. Indexation Collectivité S.N.C.F. Nom géographique FONTENAY-SOUS-BOIS SEINE (Département de l'ancienne) VINCENNES Mot-matière ADMINISTRATION COMMUNICATIONS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INONDATION JUSTICE JUSTICE CIVILE PROTECTION CIVILE SINISTRE TRANSPORT TRANSPORT FERROVIAIRE 1900-1945 20E SIECLE EPOQUE CONTEMPORAINE Genre et caractéristiques physiques ARRETE PREFECTORAL CORRESPONDANCE DELIBERATION NOTE RAPPORT RAPPORT D'EXPERTISE Niveau Dossier