1J 1-1859 - Collection de pièces isolées ou de petits fonds entrés par voie extraordinaire. - 1600-2022 1J 901-1000 1J 987 - Chevilly-Larue. - Sous-station de trolley-bus située route de Fontainebleau : enquête, arrêté préfectoral, affiche, plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire, quittance, correspondance, plan de masse, projet d'acte de vente (1947-1971). - 1947-1971 Identification et description Cote 1J 987 Date 1947-1971 Nom du producteur Régie autonome des transports parisiens (RATP) Présentation du contenu - Il s'agit de dossiers RATP de création par expropriation (1947-1953) puis de rétrocession de la sous-station désaffectée (1954-1971). - L'article comprend par ailleurs une affiche "Acquisition au nom du Département de la Seine, par la Régie autonome des transports parisiens d'un terrain........Article premier - Le projet susvisé sera soumis à une enquête d'utilité publique........" Dim. 49 X 61 cm. (23 mai 1950). Présentation du contenu Don. Indexation Collectivité R.A.T.P. Nom géographique CHEVILLY-LARUE Mot-matière COMMUNICATIONS ENVIRONNEMENT EQUIPEMENT EXPROPRIATION TRANSPORT TRANSPORT EN COMMUN TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE AUTOBUS INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT 1945-2000 20E SIECLE EPOQUE CONTEMPORAINE Genre et caractéristiques physiques ACTE CIVIL PUBLIC AFFICHE ARRETE PREFECTORAL CORRESPONDANCE PIECE COMPTABLE PLAN Niveau Dossier