Identification et description
Cote
Date
Nom du producteur
Lubin Madeleine
Présentation du contenu

Comprend :

- Dispositions applicables aux grandes communes de troisième catégorie (s.d.),

- Dispositions applicables aux communes de moins de 5000 habitants (15 novembre 1957).

Indexation
Nom géographique
Mot-matière
Genre et caractéristiques physiques
Niveau
Dossier
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