Identification et description

Cote

• 1J 551

Date

• 1761-1761

Présentation du contenu

Il s'agit d'une demande des collecteurs de la taille de la Paroisse de l'Haÿ-Chevilly pour que celle-ci ne soit pas fixée d'office par le subdéléguè, mais établie par l'assemblée des habitants.

Indexation

Nom géographique

• CHEVILLY-LARUE
• L'HAY-LES-ROSES

Mot-matière

• ADMINISTRATION
• ADMINISTRATION GENERALE
• CIRCONSCRIPTION FISCALE
• CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE
• FISCALITE
• FISCALITE DIRECTE D'ANCIEN REGIME
• IMPOT
• 18E SIECLE
• EPOQUE MODERNE

Genre et caractéristiques physiques

• DOSSIER DE PROCEDURE

Niveau

Pièce