Identification et description

Cote

• 1J 316

Date

• 1765-1776

Nom du producteur

Rault Jean-Charles

Présentation du contenu

1 - Déclaration du Roi sur la libération des dettes de l'Etat (21 juin 1765).

2 - Edit du Roi concernant la suppression et le remplacement des corvées (1776).

Indexation

Mot-matière

• ADMINISTRATION
• CONDITION DES PERSONNES ET DES BIENS
• CORVEE ROYALE
• DETTE
• DROIT DES OBLIGATIONS
• DROIT PUBLIC
• ETAT
• FISCALITE
• FISCALITE DIRECTE D'ANCIEN REGIME
• SOCIETE
• FISCALITE
• 18E SIECLE
• EPOQUE MODERNE
• MONARCHIE D'ANCIEN REGIME

Genre et caractéristiques physiques

• DECLARATION

Niveau

Dossier