Document 1 (pièces 1-17) : note sur l'évolution de la situation domaniale [1972].
Document 2 (pièces 17-21) : bordereau de versement de documents concernant l'Aéroport de Paris (5 juillet 1976).
Document 3 (pièces 22-24) : bordereau de versement de documents concernant le Val-de-Marne (5 juillet 1976).