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Etat hypothécaire

Un état hypothécaire permet à tout un chacun de connaître l’état juridique d’un immeuble. 

 

Les Archives départementales du Val-de-Marne ne conservent pas les documents relatifs aux hypothèques.

 

Il faut vous adresser :

Pour les communes suivantes (ancien département de la Seine-et-Oise): Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne :

 

- de 1799 à 1900 et de 1950-1955 :
Archives départementales de l’Essonne
38, Rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande

archi91@cg91.fr

http://www.essonne.fr/culture-sports-loisirs/archives-departementales/

- de 1901 à 1949 :
Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) d'Auxerre 1er bureau
Centre des finances publiques
BP 29
8 rue des Moreaux
89010 AUXERRE CEDEX

spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr

 

Pour les communes suivantes (ancien département de la Seine):
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux-sur-Marne, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine :

 

-de 1799 à 1900 :
Archives départementales des Hauts-de-Seine
137 avenue Joliot-Curie
92000 Nanterre

archivesdepartementales@cg92.fr

http://archives.hauts-de-seine.net/archives/

 

- de 1901 au 31 décembre 1955 :
Service de publicité foncière 1er bureau
Centre des finances publiques
BP 29
8 rue des Moreaux
89010 AUXERRE CEDEX

spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr

 

Pour les communes du Val-de-Marne de 1956 à nos jours :

Service de publicité foncière
1 place du Général Pierre Billotte
Centre des finances publiques
94036 Créteil Cedex

spf.creteil4@dgfip.finances.gouv.fr


Espace personnel

Informations pratiques

Archives départementales du Val-de-Marne
10, rue des Archives
94054 Créteil Cedex
Tél : 01 45 13 80 50
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Ouverture de la salle de lecture
Lundi : 13h30 - 17h30
Du mardi au vendredi :
9h - 17h30