Dossier d'ICPE

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pour vérifier que le dossier de l’ICPE recherché est bien conservé aux Archives départementales du Val-de-Marne :

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous avant de venir consulter le dossier en salle de lecture.

Le site internet de la préfecture du Val-de-Marne met également à votre disposition un état des doss iers d’ICPE existants, et précise si le dossier est conservé par les Archives départementales du Val-de-Marne ou par leur service.

Enfin, un inventaire historique des sites industriels et activités de service est également mis à votre disposition par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.