Maire ou fonctionnaire municipal
Propriétaires de leurs archives, les communes et groupements de communes sont responsables de la conservation et de la mise en valeur de leurs documents historiques (articles L212-6 et L212-6-1 du Code du Patrimoine).
Le directeur des Archives départementales exerce au nom du Préfet le contrôle scientifique et technique sur ces archives publiques et leurs conditions de conservation, de traitement, d'élimination et de communication.
En parallèle, l'équipe des Archives départementales vous conseille et peut répondre à toutes vos questions sur le classement, les tris et éliminations, l'aménagement des locaux,…