Fonctionnaire
Fonctionnaire du Conseil départemental, de l'Etat, d'une mairie ou d'un établissement hospitalier, vous produisez des archives publiques ! Vos notes, rapports, courriers, photographies, plans... qu’ils soient stockés sur papier, sur un disque dur, une clé USB ou un serveur sont des archives.
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.
Article L. 211-1 du code du patrimoine
Tout fonctionnaire est responsable des archives qu'il produit dans le cadre de son activité. Mais il n’en est pas propriétaire : il a l’obligation de confier ("verser") au service d'archives compétent les documents présentant un intérêt historique ou de faire valider toute élimination par le directeur des Archives départementales.
Le directeur des Archives départementales exerce au nom du Préfet le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques (défini par les articles L212-10 et R212-49 à R212-56 du Code du Patrimoine). Il veille aux conditions de conservation, de traitement, d'élimination et de communication de ces documents.
En parallèle, l'équipe des Archives départementales vous conseille et peut répondre à toutes vos questions sur le classement de vos dossiers, les tris et éliminations, l'aménagement des locaux, la communication des archives...