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Les archives qu'est-ce que c'est ?

Les notes et rapports que vous recevez, vos courriers papier ou électroniques, les photographies du magazine et du site internet municipal, la liste des élèves inscrits à l'école maternelle ou élémentaire, les plans du gymnase construit cette année par les services techniques, qu’ils soient stockés sur papier, sur un disque dur, une clé USB ou un serveur, sont des archives au même titre que les registres de l’Etat civil, les délibérations du Conseil municipal et les dossiers de permis de construire.

 

Tous vos documents d'activité sont, dès leur création, des archives, que le Code du Patrimoine définit comme :

"l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité" (article L211-1).

Vos documents communaux sont des archives publiques car ils procèdent :

"de l'activité, dans le cadre de leur mission de service public, […d'une] des collectivités territoriales" françaises (article L211-4 du Code du Patrimoine).