Accueil > Archives mode d'emploi > Vos archives et nous > Notaire > Procédure de consultation des minutes anciennes

Archives mode d'emploi

Imprimer

Procédure de consultation des minutes anciennes

Vous pouvez consulter vos actes en salle de lecture des Archives départementales, aux heures d'ouverture habituelles.

A noter que vos minutes et répertoires de plus de 75 ans versés aux Archives départementales peuvent être communiqués à tout citoyen qui en fera la demande, conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine, 4° d.


Espace personnel

Informations pratiques

Archives départementales du Val-de-Marne
10, rue des Archives
94054 Créteil Cedex
Tél : 01 45 13 80 50
Nous contacter

Ouverture de la salle de lecture
Lundi : 13h30 - 17h30
Du mardi au vendredi :
9h - 17h30