Hôpital psychiatrique de Charenton

Ces documents servent au suivi des patients présents et/ou admis au sein de l’établissement sur la période couverte par le registre. Ils ne se substituent pas aux dossiers médicaux, que les Archives départementales du Val-de-Marne ne conservent pas.

Les « admis » sont les patients nouvellement admis au sein de l’établissement au moment de la rédaction du registre, et les « présents » sont ceux qui sont déjà hospitalisés. En cas de séjour prolongé ou répété, il est donc possible de retrouver un même patient dans plusieurs registres.

Pour chaque patient ou patiente qui y apparaît, sont reprises ses informations d’identité (par exemple : date et lieu de naissance, identité des parents, profession, situation maritale, domicile…), et les informations relatives à son parcours de patient (par exemple : ses dates d’entrée et de sortie de l’établissement le cas échéant, des éléments relatifs aux pensions perçues…).

Dans le cas où les registres matricules sont aussi des registres d’observations médicales, une liste d’observations succincte reflétant l’évolution du patient y apparaît.

 Dans la majorité des registres, les patients apparaissent par ordre numérique de numéro de matricule, qui correspond à leur date d’entrée dans l’établissement. Si vous ne disposez pas de ces éléments, une table alphabétique en fin de registre permet de retrouver le numéro du patient recherché à partir de son nom de famille. Pour les patientes, il est pertinent d’effectuer la recherche à partir de son nom de jeune fille et d’épouse, le cas échéant.

Lorsque le registre est organisé par ordre alphabétique, il suffit de connaître le nom de famille de la personne recherchée. Dans le cas où plusieurs orthographes existent pour un même nom, il est pertinent de les essayer toutes.

Les registres postérieurs à ceux qui sont disponibles en ligne sont numérisés pour les admissions ayant eu lieu entre 1920 et 1972. Toutefois, étant encore soumis à un délai de communicabilité protégeant le secret médical, ils ne sont communicables que sur dérogation. Le formulaire de demande est disponible dans notre rubrique Reproduire et réutiliser les documents.

• Article L.213-2 du Code du patrimoine :

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 213-1 :

Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de […] vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne en cause

• Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques :

[…] L’article 20 de la loi CADA rappelle que la réutilisation doit se faire dans les conditions prévues par le titre Ier du livre II du code du patrimoine, c’est à dire notamment dans le respect des délais de communication des archives publiques. Or, ces délais ont été très sensiblement réduits par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 en particulier en ce qui concerne les documents comportant des informations protégées par un secret. […] Le délai est désormais de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical et de 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée, ou les documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.

Attention, le fait qu’un document soit librement communicable ne signifie pas qu’il est numérisé, ni qu’il doit l’être ou le sera.