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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
CréteilPlan parcellairePlan minuteSection B du Mont de Mesly, 2ème feuille et partie développée de la 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.1813-1813
3P 983
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection B du Mont de Mesly, 3ème feuille.Double numérotation des parcelles.1813-1813
3P 984
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection C du Marais de Mesly, 1ère feuille.1813-1813
3P 985
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection C du Marais de Mesly, 2ème feuille.Double numérotation des parcelles.1813-1813
3P 986
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection D de la Tuilerie.1813-1813
3P 987
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection E des Mesches.1813-1813
3P 988
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CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1813-1814
3P 989
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CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Créteil, 1ère feuille.1813-1814
3P 990
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CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Créteil, 2ème feuille.1813-1814
3P 991
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CréteilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Mont de Mesly, 1ère feuille.1813-1814
3P 992
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