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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1810-1810
3P 969
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan minuteSections A du Bourg et B de Sainte Placide.1810-1810
3P 970
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1810-1810
3P 971
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Bourg, 1ère feuille.1810-1810
3P 972
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Bourg, 2ème feuille.1810-1810
3P 973
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Sainte Placide, 1ère feuille.1810-1810
3P 974
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Sainte Placide, 2ème feuille.1810-1810
3P 975
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : parties cédées par la commune de Thiais à celle de Choisy-le-Roi et parties cédées par la commune de Choisy-le-Roi à celle de Thiais (12 juillet 1933), partie cédée par la commune de Choisy-le-Roi à celle de Vitry-sur-Seine et partie cédée par la commune de Vitry-sur-Seine à celle de Choisy-le-Roi (7 juin 1935).1841-1841
3P 976
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : parties cédées par la commune d'Orly à celle de Choisy-le-Roi et partie cédée par la commune de Choisy-le-Roi à celle d'Orly (12 juillet 1933).1841-1841
3P 977
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Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection B de Sainte Placide, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Choisy-le Roi à celle d'Alfortville et partie cédée par la commune d'Alfortville à celle de Choisy-le-Roi (7 juin 1935).1841-1841
3P 978
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