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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Chevilly-LaruePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de la Grande Bretagne.1812-1812
3P 965
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Chevilly-LaruePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C du Village.1812-1812
3P 966
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Chevilly-LaruePlan parcellairePlan réviséSection A de Larue.1842-1842
3P 967
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Chevilly-LaruePlan parcellairePlan réviséSection B du Bourg.1842-1842
3P 968
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Chevilly-LarueMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1819-1842
3P 163
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Chevilly-LarueMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1842-1914
3P 164
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Chevilly-LarueMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties1914-1929
3P 165
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Chevilly-LarueMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1882-1911
3P 167
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Chevilly-LarueMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1911-1929
3P 168
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Choisy-le-RoiÉtat de sectionSection A du Bourg, section B de Sainte-Placide, table alphabétique des propriétaires.1841-1841
3P 169
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