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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Chennevières-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1812-1822
3P 152
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Chennevières-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 154
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Chennevières-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1954
3P 155
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Chennevières-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 159
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Chennevières-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1954
3P 160
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Chevilly-LarueÉtat de sectionSection A de Larue, section B du Bourg, table alphabétique des propriétaires.1842-1842
3P 162
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Chevilly-LaruePlan par masse de culturePlan d'ensemble.1799-1800
3P 961
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Chevilly-LaruePlan parcellairePlan minuteSections A de Larue, B de la Grande Bretagne et C du Village.1812-1812
3P 962
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Chevilly-LaruePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1812-1812
3P 963
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Chevilly-LaruePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de Larue.1812-1812
3P 964
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