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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Charenton-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1944
3P 150
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A de la Mocane.1810-1810
3P 942
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B du Bois l' Abbé.1810-1810
3P 943
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C des Bordes.Partie détachée de la commune de Chennevières-sur-Marne en vue de la constitution de celle du Plessis-Trévise (7 juillet 1899).1810-1810
3P 944
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection D des Chemins des Bordes et de la Queue.1810-1810
3P 945
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection E du Village.1810-1810
3P 946
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection F des Vieux Moulins.1810-1810
3P 947
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection G des Chambridaults.1810-1810
3P 948
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection H du Moulin à vent.1810-1810
3P 949
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Chennevières-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection I des Huttes.1810-1810
3P 950
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