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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Charenton-le-PontPlan parcellairePlan réviséSection A de la Plaine.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie annexée à la ville de Paris (18 avril 1929).1842-1842
3P 936
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan réviséSection B du Bourg, 1ère feuille.1842-1842
3P 937
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan réviséSection B du Bourg, 2ème feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Charenton-le-Pont à celle de Saint-Maurice (17 mai 1856).1842-1842
3P 938
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan réviséSection C de la Vallée de Fécamp.Partie maintenue à la commune de Charenton (16 avril 1929).1842-1842
3P 939
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan réviséSection D, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie tirée de la commune de Bercy (16 juin 1859), partie annexée à la ville de Paris (18 avril 1929).1842-1842
3P 940
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan réviséSection D, 2ème feuille.Partie tirée de la commune de Bercy (16 juin 1859).1842-1842
3P 941
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Charenton-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1818-1842
3P 142
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Charenton-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1842-1914
3P 143
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Charenton-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1944
3P 146
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Charenton-le-PontMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 148
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