Cadastre napoléonien
Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).
Communicabilité
Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.
Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).
1112 résultats - Nombre de résultats par page :
Commune | Autre commune | Type de document | Description | Remarques | Dates extrêmes | Cote | ||
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Charenton-le-Pont | Plan parcellaire | Plan révisé | Section A de la Plaine. | Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie annexée à la ville de Paris (18 avril 1929). | 1842-1842 | 3P 936 | Visualiser(1 image) | |
Charenton-le-Pont | Plan parcellaire | Plan révisé | Section B du Bourg, 1ère feuille. | 1842-1842 | 3P 937 | Visualiser(1 image) | ||
Charenton-le-Pont | Plan parcellaire | Plan révisé | Section B du Bourg, 2ème feuille. | Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de Charenton-le-Pont à celle de Saint-Maurice (17 mai 1856). | 1842-1842 | 3P 938 | Visualiser(1 image) | |
Charenton-le-Pont | Plan parcellaire | Plan révisé | Section C de la Vallée de Fécamp. | Partie maintenue à la commune de Charenton (16 avril 1929). | 1842-1842 | 3P 939 | Visualiser(1 image) | |
Charenton-le-Pont | Plan parcellaire | Plan révisé | Section D, 1ère feuille. | Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie tirée de la commune de Bercy (16 juin 1859), partie annexée à la ville de Paris (18 avril 1929). | 1842-1842 | 3P 940 | Visualiser(1 image) | |
Charenton-le-Pont | Plan parcellaire | Plan révisé | Section D, 2ème feuille. | Partie tirée de la commune de Bercy (16 juin 1859). | 1842-1842 | 3P 941 | Visualiser(1 image) | |
Charenton-le-Pont | Matrice cadastrale | Table alphabétique des propriétaires | 1818-1842 | 3P 142 | Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement | |||
Charenton-le-Pont | Matrice cadastrale | Table alphabétique des propriétaires | Propriétés foncières. | 1842-1914 | 3P 143 | Visualiser(17 images) | ||
Charenton-le-Pont | Matrice cadastrale | Table alphabétique des propriétaires | Propriétés non bâties. | 1914-1944 | 3P 146 | Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement | ||
Charenton-le-Pont | Matrice cadastrale | Table alphabétique des propriétaires | Propriétés bâties. | 1882-1911 | 3P 148 | Visualiser(41 images) |