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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Champigny-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1940
3P 134
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Charenton-le-PontÉtat de sectionSection A de la Plaine (1842), section B du Bourg (1842), section C tirée de Bercy (1860), table alphabétique des propriétaires.1842-1860
3P 141
Visualiser(145 images)
Charenton-le-PontPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1812-1812
3P 928
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan minuteSection A [de la Plaine].1812-1812
3P 929
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan minuteSection B [du Village], 1ère feuille.1812-1812
3P 930
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan minuteSection B [du Village], 2ème feuille.1812-1812
3P 931
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1812-1812
3P 932
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A [de la Plaine].1812-1812
3P 933
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B [du Village], 1ère feuille.1812-1812
3P 934
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Charenton-le-PontPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B [du Village], 2ème feuille.1812-1812
3P 935
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