Cadastre napoléonien
Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).
Communicabilité
Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.
Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).
63 résultats - Nombre de résultats par page :
| Commune | Autre commune | Type de document | Description | Remarques | Dates extrêmes | Cote | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ablon-sur-Seine | État de section | 1810-1813 : section A de la Croix d'Ablon, section B du Village, section C de la Cour des Lièvres. 1865 : section A [de la Croix d'Ablon], section B [du Village d'Ablon], section C [de la Cour des Lièvres]. | 1810-1865 | 3P 17 | Visualiser(62 images) | |||
| Alfortville | État de section | Section B du Bourg, section C de la Seine. | La commune d'Alfortville a été extraite de celle de Maisons-Alfort en avril 1885. Il faut donc se référer aux plans établis pour la commune de Maisons-Alfort : 3P 1168-1170. | 1886-1886 | 3P 26 | Visualiser(77 images) | ||
| Arcueil | État de section | Section A du Bourg, section B de Cachan, section C des Sablons, table alphabétique des propriétaires. | 1841-1841 | 3P 48 | Visualiser(384 images) | |||
| Boissy-Saint-Léger | État de section | Section A du Piple, section B des Bruyères, section C de Grosbois, section D des Perreux. | 1810-1810 | 3P 65 | Visualiser(99 images) | |||
| Bonneuil-sur-Marne | État de section | [1840] : section A des Faurois, section B des Hautes Varennes, section C des Marais, section D du Bourg, table alphabétique des propriétaires de révision. [1841] : section A des Faurois, section B des Hautes Varennes, section C des Marais, section D du Village. | 1840-1840 | 3P 75 | Visualiser(295 images) | |||
| Bry-sur-Marne | État de section | 1816 : section A de la Marne, section B du Village Etat de section de révision. [1840] : section A de la Marne, section B [du Village]. | 1816-1840 | 3P 82 | Visualiser(658 images) | |||
| Bry-sur-Marne | État de section | Section A du Château, section B de la Garenne, section C du Bois de Bry, section D du Village, table alphabétique des propriétaires. | 1840-1840 | 3P 83 | Visualiser(424 images) | |||
| Champigny-sur-Marne | État de section | Section A du Tremblay, section B des Fours à Chaux, section C des Grands Godets, section D de Cueilly, section E des Larris, section F du Village, table alphabétique des propriétaires. | 1841-1841 | 3P 105 | Visualiser(1011 images) | |||
| Charenton-le-Pont | État de section | Section A de la Plaine (1842), section B du Bourg (1842), section C tirée de Bercy (1860), table alphabétique des propriétaires. | 1842-1860 | 3P 141 | Visualiser(145 images) | |||
| Chevilly-Larue | État de section | Section A de Larue, section B du Bourg, table alphabétique des propriétaires. | 1842-1842 | 3P 162 | Visualiser(111 images) |