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Etablissements pénitentiaires

Les Archives départementales du Val-de-Marne conservent les archives des établissements pénitentiaires de Fresnes et de Bicêtre, du Fort de Charenton à Maisons-Alfort, du Fort de Villeneuve-Saint-Georges, de la Maison spéciale de Vincennes et du centre d’éducation surveillée de Villejuif.

  

Sont actuellement numérisés et accessibles sur Internet en application du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 “relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation”, codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) les registres d’écrou et répertoires des prisons de Fresnes et de Bicêtre au terme de 100 ans, soit jusqu’en 1920.

 

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CoteCommuneDescriptionSous types de documentsAnnéeImages
2Y5 461FresnesDocument seul du 15 décembre 19301930Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
2Y5 471FresnesDocument seul de janvier 19401940Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
2Y5 555FresnesPrison des hommes, femmes et mineursPièces de registre isolées1900
2Y5 559FresnesPrison des hommes, femmes et mineursOrdres de services, notes1942Visualisation interditeImages visibles en salle de lecture uniquement
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