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Conventions type

Une convention de dépôt ou de don énumère les conditions dans lesquelles le dépôt est effectué et les documents sont communiqués au public. Il stipule qu'un état succinct des documents doit être opéré par le dépositaire : les opérations de tri et d'évnetuelles éliminations seront effectuées par le service dépositaire du fonds. La lettre type d'intention de don est le modèle des Archives du Val-de-Marne et la convention type de dépôt est la version proposée par le Service interministériel des Archives de France (Siaf).

Lettre type d'intention de don