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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection D du Bourg, 2ème feuille.1841-1841
3P 870
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Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1819-1841
3P_000076
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Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1841-1914
3P_000077
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Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties1914-1929
3P_000078
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1882-1911
3P_000080
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Bonneuil-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1911-1929
3P_000081
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Bry-sur-MarneÉtat de section1816 : section A de la Marne, section B du Village Etat de section de révision. [1840] : section A de la Marne, section B [du Village].1816-1840
3P 82
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Bry-sur-MarneÉtat de sectionSection A du Château, section B de la Garenne, section C du Bois de Bry, section D du Village, table alphabétique des propriétaires.1840-1840
3P 83
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Bry-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1811-1811
3P 871
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Bry-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A de la Marne.1811-1811
3P 872
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