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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1813-1813
3P 860
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A des Faurois.1813-1813
3P 861
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B des Hautes Varennes.1813-1813
3P 862
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C des Marais.1813-1813
3P 863
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D du Village, 1ère feuille.1813-1813
3P 864
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D du Village, 2ème feuille.1813-1813
3P 865
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection A des Faux Rois.1841-1841
3P 866
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection B des Hautes Varennes.1841-1841
3P 867
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection C des Marais.1841-1841
3P 868
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan réviséSection D du Bourg, 1ère feuille.1841-1841
3P 869
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