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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Boissy-Saint-LégerMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties et non bâties.1812-1822
3P 66
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Boissy-Saint-LégerMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 67
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Boissy-Saint-LégerMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1958
3P 69
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Boissy-Saint-LégerMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 72
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Boissy-Saint-LégerMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1958
3P 73
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Bonneuil-sur-MarneÉtat de section[1840] : section A des Faurois, section B des Hautes Varennes, section C des Marais, section D du Bourg, table alphabétique des propriétaires de révision. [1841] : section A des Faurois, section B des Hautes Varennes, section C des Marais, section D du Village.1840-1840
3P 75
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1813-1813
3P 856
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A des Faurois.1813-1813
3P 857
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B des Hautes Varennes et C des Marais.1813-1813
3P 858
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Bonneuil-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection D du Village.1813-1813
3P 859
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