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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan minuteSection C de Grosbois.1810-1810
3P 846
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan minuteSection D des Perreux.1810-1810
3P 847
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan minuteSection D des Perreux, polygone développé.1810-1810
3P 848
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1810-1810
3P 849
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Piple.1810-1810
3P 850
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A du Piple, polygone développé.1810-1810
3P 851
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B des Bruyères.1810-1810
3P 852
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de Grosbois.1810-1810
3P 853
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D des Perreux.1810-1810
3P 854
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection D des Perreux, polygone développé.1810-1810
3P 855
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