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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
ArcueilMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesMatrices des propriétés non bâties : articles 1-392. Matrice des propriétés bâties : articles 1-1001814-1841
3P 49
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ArcueilMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1841-1914
3P 50
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ArcueilMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1942
3P 53
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
ArcueilMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 60
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ArcueilMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1942
3P 62
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Boissy-Saint-LégerÉtat de sectionSection A du Piple, section B des Bruyères, section C de Grosbois, section D des Perreux.1810-1810
3P 65
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1810-1810
3P 842
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan minuteSection A du Piple.1810-1810
3P 843
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan minuteSection A du Piple, polygone développé.1810-1810
3P 844
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Boissy-Saint-LégerPlan parcellairePlan minuteSection B des Bruyères.1810-1810
3P 845
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