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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Cachan, 4ème feuille.1812-1812
3P 832
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ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Cachan, 5ème feuille.1812-1812
3P 833
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 1ère feuille.Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune d'Arcueil (5 août 1851), partie cédée par la commune de Bagneux à celle d'Arcueil, partie cédée par la commune d'Arcueil à celle de Bagneux (3 mars 1941).1841-1841
3P 834
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 2ème feuille (copie).Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de Montrouge (31 juillet 1875).1841-1841
3P 835
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection A du Bourg, 3ème feuille.1841-1841
3P 836
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection B de Cachan, 1ère feuille.Section cédée pour la création de la commune de Cachan en 1923.1841-1841
3P 837
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection B de Cachan, 2ème feuille (copie).1841-1841
3P 838
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection B de Cachan, 4ème feuille.Section cédée pour la création de la commune de Cachan en 1923.1841-1841
3P 839
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection B de Cachan, 5ème feuille.Section cédée pour la création de la commune de Cachan en 1923. Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée à la commune de L'Haÿ-les-Roses, partie cédée à la commune de Bourg-la-Reine (26 avril 1934).1841-1841
3P 840
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ArcueilPlan parcellairePlan réviséSection C des Sablons.Section cédée pour la création de la commune de Cachan en 1923. Des modifications territoriales sont portées sur le plan : partie cédée par la commune de L'Haÿ-les-Roses à la commune de Cachan (26 avril 1934).1841-1841
3P 841
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