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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Choisy-le-RoiPlan parcellairePlan réviséSection B de Sainte Placide, 2ème feuille.1841-1841
3P 979
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Choisy-le-RoiMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1836-1841
3P 171
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Choisy-le-RoiMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1841-1914
3P 172
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Choisy-le-RoiMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties1914-1936
3P 175
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Choisy-le-RoiMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1882-1911
3P 180
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Choisy-le-RoiMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties1911-1936
3P 182
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
CréteilÉtat de sectionSection A de Créteil, section B du Mont-Mesly, section C des Marais de Mesly, section D de la Tuilerie, section E des Mèches, section F tirée de la commune de Maisons-Alfort en 1903, table alphabétique des propriétaires.1840-1903
3P 186
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection A de Créteil, 1ère feuille.1813-1813
3P 980
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection A de Créteil, 2ème feuille et partie développée de la 1ère feuille.1813-1813
3P 981
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CréteilPlan parcellairePlan minuteSection B du Mont de Mesly, 1ère feuille.1813-1813
3P 982
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