Imprimer

Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

Résultats 21 à 30 sur 1112 :   <<<123456789101112131415>>>

1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
ArcueilÉtat de sectionSection A du Bourg, section B de Cachan, section C des Sablons, table alphabétique des propriétaires.1841-1841
3P 48
Visualiser(384 images)
ArcueilPlan parcellairePlan minute[Section A d'Arcueil].1812-1812
3P 823
Visualiser(3 images)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A d'Arcueil, 1ère feuille.1812-1812
3P 824
Visualiser(1 image)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A d'Arcueil, 2ème feuille.1812-1812
3P 825
Visualiser(1 image)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A d'Arcueil, 3ème feuille.1812-1812
3P 826
Visualiser(1 image)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A d'Arcueil, 4ème feuille.1812-1812
3P 827
Visualiser(1 image)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A d'Arcueil, 5ème feuille.1812-1812
3P 828
Visualiser(1 image)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Cachan, 1ère feuille.1812-1812
3P 829
Visualiser(1 image)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Cachan, 2ème feuille.1812-1812
3P 830
Visualiser(1 image)
ArcueilPlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B de Cachan, 3ème feuille.1812-1812
3P 831
Visualiser(1 image)
Résultats 21 à 30 sur 1112 :   <<<123456789101112131415>>>
Afficher/masquer