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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Vitry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 807
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Vitry-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1942
3P 809
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
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