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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
CachanMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1923-1939
3P 103
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
Champigny-sur-MarneÉtat de sectionSection A du Tremblay, section B des Fours à Chaux, section C des Grands Godets, section D de Cueilly, section E des Larris, section F du Village, table alphabétique des propriétaires.1841-1841
3P 105
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1813-1813
3P 883
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A du Tremblay, 1ère feuille.1813-1813
3P 884
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection A du Tremblay, 2ème feuille.1813-1813
3P 885
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B [des Fours à Chaux], 1ère feuille.1813-1813
3P 886
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B [des Fours à Chaux], 2ème feuille.1813-1813
3P 887
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B [des Fours à Chaux], 3ème feuille.1813-1813
3P 888
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection B [des Fours à Chaux], 4ème feuille.1813-1813
3P 889
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Champigny-sur-MarnePlan parcellairePlan minuteSection C de Cueilly, 1ère feuille.1813-1813
3P 890
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