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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétaires1818-1940
3P 84
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Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1840-1914
3P 85
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Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1939
3P 89
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Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 95
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Bry-sur-MarneMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1939
3P 96
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CachanPlan parcellairePlans révisésSection B de Cachant, 1ère feuilleCommune créée le 26 décembre 1922, extraite d'Arcueil. Voir Arcueil1841-1841
3P 837
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CachanPlan parcellairePlans révisésSection B de Cachant, 4ème feuilleCommune créée le 26 décembre 1922, extraite d'Arcueil. Voir Arcueil1841-1841
3P 839
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CachanPlan parcellairePlans révisésSection B de Cachant, 5ème feuilleCommune créée le 26 décembre 1922, extraite d'Arcueil. Voir Arcueil1841-1841
3P 840
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CachanPlan parcellairePlans révisésSection C des SablonsCommune créée le 26 décembre 1922, extraite d'Arcueil. Voir Arcueil1841-1841
3P 841
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CachanMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1923-1939
3P 98
Visualisation interditeImages consultables en salle de lecture uniquement
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