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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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1112 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Ablon-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés foncières.1822-1914
3P 19
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Ablon-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1955
3P 21
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Ablon-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1882-1911
3P 23
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Ablon-sur-SeineMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1955
3P 24
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AlfortvilleÉtat de sectionSection B du Bourg, section C de la Seine.La commune d'Alfortville a été extraite de celle de Maisons-Alfort en avril 1885. Il faut donc se référer aux plans établis pour la commune de Maisons-Alfort : 3P 1168-1170.1886-1886
3P 26
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AlfortvillePlan parcellaireTableau d'assemblage établi d'après les plans de 1841.Voir les plans parcellaires de la commune de Maisons-Alfort portant les modifications de limites de la commune suite à la création d'Alfortville : 3P 1168, 3P 1169, 3P 11701841-1841
3P 822
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AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1886-1914
3P 27
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AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés non bâties.1914-1945
3P 31
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AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1886-1911
3P 40
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AlfortvilleMatrice cadastraleTable alphabétique des propriétairesPropriétés bâties.1911-1945
3P 43
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