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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteTableau d'assemblage.1811-1812
3P 814
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection A de la Croix d'Ablon.1811-1812
3P 815
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection B du Village d'Ablon.1811-1812
3P 816
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan minuteSection C de la Cour des Lièvres.1811-1812
3P 817
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasTableau d'assemblage.1811-1812
3P 818
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection A de la Croix d'Ablon.1811-1812
3P 819
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection B du Village d'Ablon.1811-1812
3P 820
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Ablon-sur-SeinePlan parcellairePlan dérelié d'un atlasSection C de la Cour des Lièvres.1811-1812
3P 821
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AlfortvillePlan parcellaireTableau d'assemblage établi d'après les plans de 1841.Voir les plans parcellaires de la commune de Maisons-Alfort portant les modifications de limites de la commune suite à la création d'Alfortville : 3P 1168, 3P 1169, 3P 11701841-1841
3P 822
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ArcueilPlan parcellairePlan minute[Section A d'Arcueil].1812-1812
3P 823
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