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Cadastre napoléonien

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Il comprend une documentation écrite (les états de sections et les matrices cadastrales) et une documentation graphique (les plans cadastraux).

Communicabilité

Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles.

Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL).

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Commune Autre commune Type de document  Description Remarques Dates extrêmes Cote  
Chevilly-LaruePlan par masse de culturePlan d'ensemble.1799-1800
3P 961
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L'Haÿ-les-RosesPlan par masse de culturePlan d'ensemble.1799-1800
3P 1061
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Maisons-AlfortPlan par masse de culturePlan d'ensemble.1800-1801
3P 1152
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Marolles-en-BriePlan par masse de culturePlan d'ensemble.1806-1806
3P 1185
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RungisPlan par masse de culturePlan d'ensemble.1800-1801
3P 1327
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